Arrêtés municipaux et politiques

Vous trouverez ci-dessous une liste condensée des arrêtés et politiques qui s'appliquent à la ville de Gravelbourg. Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements ou si vous recherchez un arrêté particulier qui ne se trouve pas dans cette liste, veuillez contacter l'administrateur de la ville au (306) 648-3301 ou contactez-nous.

Arrêtés municipaux (disponibles uniquement en anglais)

Arrêté No. 1391/14 |Établir des taux pour déchets et recyclage

Arrêté No. 1390/14 |Établir l'impôt de base (2014)

Arrêté No. 1389/14 |Établir un taux de mille uniforme (2014)

Arrêté No. 1364/12 |  L'exigence des addresses municipales

Arrêté No. 1345/10 |  Établir l'application de la taxe de base et des facteurs du taux de mille

Arrêté No. 1369/12 |  Établir un taux de mille uniforme (2012)

Arrêté No. 1375/12 |  Règlement des rabais et sanctions concernant les impôts actuelles et arriérés

Arrêté No. 1374/12 | Contrôle des animaux

Initiatives de recyclage

Arrêté No. 1372/12 |  Fixer les taux pour usage et consommation d'eau et de fixer les tarifs de loyer pour l'utilisation du réseau d'égouts sanitaire

Arrêté No. 1372/12 (A) |  Taux mensuels pour la consommation d'eau

Arrêté No. 1372/12 (B) |  Frais de service mensuelle d'égouts sanitaires

Arrêté No. 1338/09 (C) |  Tarification de l'eau (Annexe C): égout pluvial de drainage des terres

Arrêté No. 1373/12 | Amender l'arrêté pour réguler le fonctionnement des véhicules 

Arrêté No. 1320/08 |  Déchets et recyclage: Fixer/établir les tarifs

Arrêté No. 1320/08 (A) |  Déchets et recyclage (Annexe A): Collection des déchets, déplacement et disposition des ordures

Schédule de ramassage d'ordures

Arrêté No. 1320/08 (B) |  Déchets et recyclage (Annexe B): Programmes et services de recyclage municipaux

Arrêté No. 1271/05 |  Règlement sur la publication d'annonces légales

Arrêté No. 1270/05 |  Règlement sur la suppression de nuisances

Arrêté No. 1194/03 |  Règlement sur l'entretien et la gestion du réseau d'approvisionnement en eau et du système d'égouts

Arrêté No. 1162/02 |  Règlement sur l'opération de systèmes d'égouts privés

Arrêté No. 1081/98 |  Règlement sur la gestion des déchets

Arrêté No. 1076/98 |  Règlement sur le conseil d'administration du Musée

Arrêté No. 1044/97 |  Règlement sur le contrôle de la circulation et l'opération de véhicules

Arrêté No. 1015/97 |  Règlement d'autorisation

Arrêté No. 949/94 |  Règlement sur la construction

Arrêté No. 896/90 |  Règlement pour contrôler les feux de camp

Arrêté No. 796/84 |  Règlement de zonage

Arrêté No. 766/81 |  Règlement sur la réduction du bruit

Arrêté No. 733/78 |  Règlement sur le Snowmobile Act

Arrêté No. 702/75 |  Règlement sur les sanctions générales

Arrêté No. 1393/14 |Arrêté de procédure

Arrêté No. 1394/14 | Arrêté d'administration

Arrêté No. 1395/14 | Arrêté du comité consultatif de développment économique et tourisme

Arrêté No. 1396/14 |Arrêté du comité consultatif de sport, culture et loisirs

Politiques

Qualité et conformité de l'eau potable - Avis annuel de 2012 pour consommateurs

Politique sur les tarifs de l'eau 

Programmes

Avantages fiscaux pour nouvelles résidences

Avantages fiscaux pour nouveau commerçants